Cette section explique en détail les étapes d'une demande de licence micro-ondes, et donne quelques stratégies utiles de préparation et de soumission de la demande.

La procédure type de demande sur l'Internet

Une demande de licence de radiocommunication comporte de nombreuses composantes, dont deux principales : la Lettre d'intention et la Demande de licence. En général, la procédure suivie est la suivante :

1. Préparer et soumettre la Lettre d'intention.

La lettre d'intention donne au Ministère une idée générale des besoins et objectifs du requérant. Elle doit faire partie de chaque demande.

Si vous désirez vérifier que la demande est acceptable en principe, vous pouvez simplement remplir, sauvegarder et soumettre la lettre d'intention sans y ajouter d'informations techniques. (Facultativement, si vous croyez que la licence demandée ne soulève pas de problème relatif à la politique d'utilisation du spectre, vous pouvez soumettre en une seule opération toutes les données techniques nécessaires avec la lettre d'intention.)

Sur réception, le ministère examinera la Lettre d'intention et rendra sa décision. Le ministère doit «Approuver en principe» ou «Rejeter» la Lettre d'intention. Cette réponse figure dans la page Liste des demandes. Si elle est «Approuvée en principe», le requérant peut remplir et soumettre une Demande de licence complète (avec une nouvelle lettre d'intention).

2. Faire toutes les études et analyses requises et concevoir le système.

Une fois la Lettre d'intention approuvée en principe, le requérant peut faire les investissements de conception du système avec une plus grande confiance. Pendant la conception du système et les études requises, il peut utiliser les divers outils de recherche de fréquence radio dans le site pour déterminer si les fréquences requises sont disponibles. Ces outils révéleront aussi s'il est nécessaire d'assurer une coordination avec d'autres transporteurs (incluant les transporteurs protégés) pour garantir qu'il n'y a pas d'interférence.

3. Soumettre la Demande de licence.

Une fois le système conçu et les fréquences spécifiques identifiées, le requérant peut soumettre sa Demande de licence.

Quand des études municipales, environnementales ou autres sont requises, la demande ne sera pas approuvée tant que le ministère n'aura pas reçu une attestation à l'effet que ces études ont été effectuées de manière satisfaisante. Une fois les études terminées, le requérant doit remplir la page attestation, puis soumettre la Demande de licence au complet.

Une fois que la Demande de licence a été remplie et attestée, le ministère effectue toute coordination éventuelle requise avec les états-Unis. En général, l'approbation de la demande se fait immédiatement après une réponse positive des états-Unis au sujet des problèmes de coordination. (En général la coordination avec les états-Unis prend environ six semaines à partir de la date de soumission aux états-Unis.)

Facteurs dont il faut tenir compte

L'approche à adopter pour la Demande de licence dépend :

• de la complexité de la demande;
• des coûts de conception du système physique; et
• de votre expérience du processus de demande.

En ce qui concerne les demandes faciles, ou qui d'après votre expérience seront accordées sans problème, vous pouvez combiner toutes les étapes en une seule demande. C'est-à-dire que vous pouvez concevoir votre site, exécuter les études et recherches de fréquences requises, et faire la coordination canadienne, préparer et soumettre la Lettre d'intention et la Demande de licence, et toutes les composantes associées, en une seule étape.

à titre de requérant, vous devrez évaluer les risques d'effectuer une conception éventuellement onéreuse avant d'avoir obtenu l'approbation de principe pour l'utilisation que vous proposez.

Il se peut que l'approbation de la Lettre d'intention/Demande de licence prenne moins d'un mois si :

• aucune coordination avec les états-Unis n'est nécessaire;
• la fréquence est disponible et ne cause aucune interférence; et
• toutes les études ont été effectuées et attestées.