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Lettre d'accompagnement
Affiche les informations détaillées figurant dans la Lettre d'intention.
La Lettre d'intention est la proposition initiale du requérant au ministère pour l'utilisation de spectre. Elle décrit l'objectif, la nature et les raisons de la demande.
Voir Composantes de la demande pour une description plus détaillés de la Lettre d'intention. Voir étapes et échéancier pour des conseils sur la création d'une Lettre d'intention.
Zones
- Détails de la lettre d'accompagnement
Affiche le contenu intégral de la Lettre d'intention de la demande, et vous permet de modifier ou de télécharger la Lettre d'intention.
Actions
- Télécharger (Format PDF)
- Cliquez pour consulter ou télécharger la lettre d'accompagnement en format Adobe Acrobat PDF.
Voir aussi
- Politique des systèmes radio (PR);
- Politique d'utilisation du spectre (PS);
- Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH); et
- Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR).
- Date de modification :
