Une demande de licence de radiocommunication micro-ondes se compose de nombreuses composantes, dont certaines sont obligatoires, et d'autres dépendent de la demande. La liste ci-après énumère toutes les composantes disponibles dans le site, donne une description de chacune et indique les liens de dépendance. Voir étapes et échéancier pour connaître les relations entre les composantes, et les stratégies pour préparer la demande le plus efficacement possible.

Lettre d'intention

Une Lettre d'intention a pour objet de démontrer que le requérant a respecté les exigences pertinentes de politique, telles que déterminées par le ministère. Cette lettre décrit l'objectif, la nature et les motifs de la demande. Elle contient :

• des informations de référence sur le requérant et le motif de la demande;
• des informations d'intérêt public détaillant les besoins, les autres solutions et les installations associées à la demande;
• des informations d'exploitation traitant de questions comme l'emplacement, le trafic, la croissance prévue et la programmation en service;
• des informations d'utilisation de spectre identifiant la fréquence, la largeur de bande requise, la modulation et ainsi de suite; et
• d'autres informations que le requérant pense utiles à la demande.

Si le requérant souhaite vérifier que le projet est acceptable avant de s'engager dans la procédure de demande de licence, il peut présenter la Lettre d'intention sans documents de demande connexes. Consultez la section étapes et échéancier pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

La Lettre d'intention est obligatoire pour toutes les demandes.

Demande de licence

La Demande de licence micro-ondes, comme son nom l'indique, est la demande réelle de licence de radiocommunication micro-ondes, qui contient :

• la lettre d'intention,
• des informations de demande énumérant les exigences administratives comme les numéros de licence et de demande, et autres informations de référence;
• les détails relatifs à la station indiquant le code CIS, les coordonnées du système et les caractéristiques physiques de la station et de l'antenne; et
• les informations sur la date à laquelle la demande a été créée ou modifiée.

Même si la demande initiale peut ne contenir qu'une Lettre d'intention, la demande de licence est obligatoire pour toutes les demandes complètes de radiocommunication.

Informations sur la fréquence

Les informations sur la fréquence fournies dans le cadre d'une demande détaillent la fréquence précise d'utilisation proposée, ainsi que le modèle d'équipement utilisant la fréquence. Elles comprennent aussi des informations comme l'atténuation et la puissance de l'équipement, et des détails sur l'antenne (p. ex. gain, modèle, polarisation, hauteur, et ainsi de suite). Les informations sur la fréquence indiquent aussi si la coordination avec les états-Unis est nécessaire.

C'est une composante obligatoire. Toutes les stations doivent avoir au moins une fréquence qui leur est associée.

Stations en liaison, réflecteurs, répéteurs

Il se peut qu'une liste de stations en liaison soit associée à une fréquence. C'est une composante obligatoire. Toutes les fréquences doivent avoir au moins une station en liaison qui leur est associée.

Une fréquence peut aussi inclure des listes de réflecteurs ou de répéteurs (antenne «dos à dos») passifs de panneau publicitaire servant à propager le signal. Pour une liaison donnée, on ne doit ajouter le réflecteur ou le répéteur qu'à la station la plus proche. Cette composante est facultative.

Pour prévenir les interférences par inadvertance, les enregistrements comprennent les informations requises pour la coordination avec les agences américaines, telle que spécifiée dans les Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de terre (EART). Nonobstant la nécessité de consulter les EART, en général, pour les fréquences inférieures à 18 GHz, la distance de coordination est de 120 km de la frontière américaine; et pour les fréquences de plus de 18 GHz, de 60 km de la frontière américaine.

Si après avoir consulté les EART et les notes de coordination incluses dans ce fichier d'aide, vous n'êtes pas certain que les stations de votre système doivent avoir de la coordination, veuillez communiquer avec le ministère.

Attestation

La page Attestation sert à certifier que toutes les études exigées ont été effectuées et que toutes les normes requises sont respectées, avant la soumission de la Demande de licence. La certification technique par un ingénieur licencié par une association provinciale ou par un ordre d'ingénieurs est également incluse dans cette page, ainsi que l'identification de la personne ayant autorisé la demande. Même si la procédure de demande repose beaucoup sur le système d'honneur (à savoir qu'on a confiance en l'attestation), le ministère effectue néanmoins des vérifications occasionnelles afin de garantir qu'il n'y a pas d'abus du système.

Cette composante est obligatoire.

Vérifier et soumettre la demande

Une fois toutes les composantes obligatoires et facultatives de la demande remplies, cliquez sur le lien Vérifier et soumettre la demande pour soumettre la demande à Industrie Canada pour qu'on la traite. Si on ne détecte aucune erreur ou omission, le statut de la demande passe à «Soumise» et vous ne pouvez plus la modifier.