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Champs

Votre numéro de référence

Ce numéro de référence est sélectionné par le requérant, et indiqué dans la Lettre d'accompagnement. Il est utilisé pour des motifs de suivi interne.

Sujet

Le titre du projet pour lequel la demande est faite. Cliquez pour afficher la Lettre d'accompagnement.

Nom du titulaire de la licence

Nom du titulaire de la licence, tel qu'il apparaît sur la licence (nom de famille en dernier).

Code de compagnie

Identificateur numérique du titulaire ou du compte.

Bureau de traitement

Le bureau d'Industrie Canada responsable de traiter la demande.

Agent(e) d'évaluation

Ce champ reste vide jusqu'à ce que vous soumettiez votre demande. Après réception de votre demande par Industrie Canada, cette champ contient le nom du fonctionnaire procédant à l'évaluation, affecté au traitement de votre demande. Utilisez le lien pour envoyer un E-mail concernant votre demande à ce fonctionnaire chez Industrie Canada. L'objet de votre message est automatiquement placé dans notre numéro de référence interne afférent à votre demande.

Date de création

La date à laquelle la demande a été créée initialement.

Date d'état de la demande

Date à laquelle l'état de la candidature a été modifiée en dernier.

état

L'état de la demande en ligne.