Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
La base de données des fréquences radio
Cette section explique ce qu'est la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL), et donne des informations sur les données spécifiques qu'on peut y trouver. On y explique aussi en détails la procédure d'accès de téléchargement à la base de données entière (mis à part les données protégées), et le mode d'enregistrement des données dans le SGAL.
- Date de modification :
