La procédure d'obtention de licence

Cette section vous donne des explications sur l'organisme de gestion de spectre -- qui nous sommes et quel est notre rôle dans la gestion de spectre radio canadien, ainsi que sur les licences de radiocommunication en général. Cela vous aidera aussi à déterminer si vous avez besoin d'une licence pour votre utilisation du spectre radio.

Si vous avez déterminé que vous avez besoin d'une licence, lisez cette section pour connaître les composantes d'une demande en ligne de licence de radiocommunication et la manière dont elles s'articulent pour composer une demande complète. Vous y trouverez une description étape par étape du processus de demande en ligne, ainsi que des conseils sur l'échéancier à adopter pour la présentation des diverses composantes de la demande. Finalement, vous y trouverez un lien vers une description plus détaillée des frais de licence de radiocommunication.