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Qui a besoin d'une licence?

Tout système de radio opérant au Canada doit obtenir une licence d'Industrie Canada pour être exploité, sauf exemption mentionnée dans la Règlement sur la radiocommunication.

Par exemple, les usagers de micro-ondes qui doivent avoir une licence comprennent les entreprises de télécommunications, les transporteurs, les services publics, les radiodiffuseurs de signaux distribués, le ministère de la Défense nationale; les utilisateurs du service mobile terrestre devant avoir une licence comprennent les entreprises de sécurité, les taxis et les agences gouvernementales.

Consultez la Règlement sur la radiocommunication pour de plus amples informations à ce sujet.