Autres informations

En plus de cette aide spécifique au site, vous pouvez obtenir d'autres informations relatives à la procédure de demande de licence de radiocommunication et sur la radiocommunication en général. On peut obtenir certaines de ces informations en ligne, notamment :

• publications de Gestion du spectre et télécommunications :
  
  • Loi sur la radiocommunication
  • Règlement sur la radiocommunication
  • Loi sur la radiodiffusion
  • Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Site d'informations sur les Listes Techniques et Administratives des Fréquences(LTAF)

On peut aussi obtenir d'autres informations sur le site général de gestion du spectre d'Industrie Canada ou en appelant le ministère.