Cette formulaire de saisie simplifié vous est fourni pour vous aider à créer une demande de licence pour un système radio simple à une seule voie en radiofréquence. Pour y être éligible, votre système doit rencontrer les conditions suivantes :

• Il doit s'agir d'une nouvelle station fixe pouvant inclure les stations mobiles communiquant avec elle.
• Le système ne doit comporter qu'une seule voie radio (un seul canal).
• Aucun dispositif de filtration ne doit être utilisé (i.e. filtres à cavités, duplexeurs, multicoupleurs, etc.).

Si votre système ne rencontre pas toutes ces conditions, veuillez utiliser le formulaire complet.

Information de référence

Cette section sert à identifier votre demande. Dans la partie du haut, entrez un titre à votre demande dans Votre numéro de référence. Ce titre vous aidera à identifier votre demande durant son traitement. Le Code de compagnie est le numéro de compte choisi à la page précédente. Si vous avez un compte dans plus d’un bureau d’Industrie Canada, vous pouvez choisir un bureau à la liste déroulante.

Personne-ressource en regard à cette demande

Veuillez entrer le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de la personne pouvant répondre à des questions au sujet de cette demande. (Il n’est pas nécessaire que ce soit la même personne que celle indiquée comme chargée de compte.)

Au cours du traitement de votre demande, nous enverrons par courriel des mises à jour automatiques sur l’état de votre demande. Pour recevoir ces messages à plus d’une adresse, entrez les adresses séparées par des virgules. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages, laissez ce champ vide.

Une fois que votre demande est reçue au Ministère, la première page portera des hyperliens de courriel vers votre Bureau de district et l’agent(e) de la Gestion du spectre affecté(e) à votre demande.

Information additionnelle/Exigences spécifiques

Cette section fournit un espace pour la saisie de toute information additionnelle ou exigences spécifiques concernant votre demande. Si vous avez des instructions, restrictions, questions ou informations additionnelles, veuillez en faire la saisie ici.

Information sur le système

Dans cette section, donnez l’information détaillée au sujet de votre système, comment vous l’utiliserez et quand vous aimeriez en faire l’entrée en service.

Indiquez si vous avez besoin d’une licence à court terme. Si vous avez besoin d’une période de plus de 30 jours (jusqu’à trois licences consécutives sont permises), indiquez-le dans la section Exigences spécifiques. De plus, vous pouvez demander une Autorisation provisoire si vous devez mettre le système en exploitation au moyen d’une fréquence temporaire avant la délivrance d’une licence officielle.

Emplacement de la station

Dans cette section, indiquez le plus exactement possible où est située la station. Le premier champ (Nom de l’emplacement) servira à identifier votre licence. Il devrait contenir tous les renseignements nécessaires pour identifier exactement l’emplacement de la station. Cette information peut inclure l’adresse civique de la rue en milieu urbain, une description légale du lot en milieu rural ou un nom d’emplacement ainsi que la ville et la province. L’espace est limité, de sorte qu’il pourrait être nécessaire d’abréger des parties de cette entrée. Des exemples d’entrées sont fournis. Le champ suivant peut être utilisé, si nécessaire, pour fournir des renseignements additionnels sur l’adresse qui ne pouvaient entrer dans le premier champ.

Si vous les connaissez, entrez vos Coordonnées géographiques et l'Élévation du sol (en mètres). Tel qu’indiqué au formulaire, les Coordonnées géographiques sont facultatives; cette information est le meilleur moyen d’identifier précisément l’emplacement de votre bâti d’antenne. Le traitement de votre demande pourrait être retardé si des coordonnées géographiques exactes ne sont pas fournies parce que les coordonnées doivent être déterminées et vérifiées par le Ministère avant qu’une licence ne puisse être émise.

L’élévation est également facultative, mais elle devrait être fournie si connue. Si l’élévation n’est pas fournie, elle sera déterminée à partir de vos coordonnées géographiques ou de l’emplacement de la station.

Bâti d'antenne

Saisissez l’information au sujet du bâti auquel l’équipement d’antenne est attaché. Vous devez fournir la hauteur de toute la structure (tour ou édifice) en mètres. Indiquez s’il s’agit d’une nouvelle structure bâtie pour votre système (nouveau) ou d’une structure existante à laquelle vous fixerez un nouvel équipement (modifiée) et indiquez s’il y a des bâtis d’antenne de radiodiffusion dans les environs.

Information sur les fréquences

Ce formulaire sert à présenter une demande pour une station fixe qui est en communication avec des stations mobiles. Quand vous incluez les stations mobiles sur le formulaire, les fréquences que vous choisissez seront assignées à la station fixe et aux stations mobiles.

Premièrement, choisissez le type de fréquence : soit Simplex (où les deux fréquences sont identiques) ou Simplex, 2 fréquences (où les deux fréquences sont différentes).

Ensuite, précisez les fréquences dont vous avez besoin. Si vous connaissez la fréquence spécifique que vous aimeriez utiliser, entrez-la (en MHz) dans le champ du haut. Si vous préférez qu’Industrie Canada choisisse et assigne une fréquence, utilisez la liste déroulante pour choisir une bande de fréquences compatible avec votre équipement. (Notez que vous ne pouvez pas entrer une valeur et choisir une bande en même temps.)

Pour les systèmes simplex, 2 fréquences, votre station fixe peut communiquer avec les stations mobiles par station répétitrice. Indiquez si une station répétitrice est utilisée. Si une station répétitrice est utilisée, des paires de fréquences identiques seront assignées automatiquement à la station fixe et aux stations mobiles. Vous devez aussi préciser l’indicatif d’appel de la station répétitrice. Si une station répétitrice n’est pas utilisée, la paire de fréquences assignée à la station mobile sera l’opposée de la paire de fréquences assignée à la station fixe.

Largeur de bande et classe d'émission

La largeur de bande et la classe d’émission décrivent les propriétés et caractéristiques de votre signal. Vous devrez fournir la Largeur de bande (en kHz) nécessaire et un code à trois caractères de Classe d’émission qui décrit votre émission radio.

Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez choisir parmi les valeurs communes de largeur de bande et de classe d’émission sur les listes déroulantes. Pour entrer une valeur manuellement, choisissez d’abord « Autre » à la liste déroulante avant d’entrer la valeur.

Détails de l'émetteur

Utilisez cette section pour décrire l’équipement de transmission radio utilisé et pour préciser la puissance de sortie (en Watts). Pour identifier votre équipement, vous devez fournir au minimum le Fabricant et le Numéro du modèle ou le Numéro d’homologation d’Industrie Canada.

La puissance de sortie que vous entrez ici sera combinée au gain d’antenne et à la perte de câble entrés sur le formulaire pour calculer et afficher votre puissance apparente rayonnée (PAR).

Détails de l'antenne

Utilisez cette section pour décrire l’équipement d’antenne utilisé, ainsi que sa hauteur et sa position sur la structure de l’antenne. Notez que la hauteur de l’antenne devrait être mesurée au centre de l’élément d’antenne et non au haut ou au bas.

Pertes

Précisez la perte totale de câble et des connecteurs dans votre système. Cliquez sur « Calculer » pour utiliser le calculateur de perte de câble qui vous aidera à déterminer les pertes totales. (Les valeurs entrées dans le calculateur de perte de câble ne sont pas sauvegardées.)

PAR calculée

Cette section montre la puissance apparente rayonnée (PAR) qui a été calculée à partir de la puissance de sortie de votre émetteur, le gain d’antenne et la perte de câble tels qu’entrés sur le formulaire. Vous pouvez utiliser cette valeur calculée pour confirmer que les autres valeurs ont été entrées correctement.

Détails des stations mobiles associés

Ce formulaire devrait être utilisé pour demander une licence pour une station fixe qui est en communication avec des stations mobiles. Si vous devez aussi demander des licences pour ces stations mobiles, vous pouvez entrer le nombre de stations dans l’un ou l’autre de ces champs (selon la puissance devant être autorisée). La demande à soumettre inclura ces nouvelles stations mobiles. Si vous ne présentez pas une demande de licences pour station mobile dans cette demande, votre demande sera uniquement pour station fixe.

Si vous demandez également des licences pour station mobile, décrivez où elles seront utilisées dans la case Zone d’exploitation mobile.

Attestation d'information environnementale préliminaire

Cette section doit être complétée pour indiquer l’incidence possible d‘une structure d’antenne nouvelle ou modifiée sur son environnement. Vous devez choisir la réponse « Oui » ou « Non » à chacune des questions (une réponse implicite n’est pas fournie).

Attestation de consultation avec les autorités municipales ou les responsables de l'utilisation du sol

Dans cette section, choisissez une réponse de la liste déroulante pour indiquer si les responsables de l’utilisation du sol ont été consultés au sujet de la structure d’antenne nouvelle ou modifiée et pour indiquer les résultats de ces consultations. S’il y a lieu, entrez la date à laquelle la consultation a été ou sera terminée.

Boutons

Les renseignements saisis sur le formulaire seront sauvegardés dans notre base de données standard des demandes mobile terrestre et soumis par la suite à un agent de la Gestion du spectre d’Industrie Canada aux fins de traitement. Les trois boutons au bas du formulaire sont :

Soumettre la demande

Cliquez sur ce bouton pour sauvegarder vos données dans notre base de données de demande de licence standard et pour soumettre immédiatement la demande à Industrie Canada aux fins de traitement.

Enregistrer pour éditer

Cliquez sur ce bouton pour sauvegarder vos données dans notre base de données de demande de licence standard. Vous pouvez ensuite utiliser nos formulaires en ligne standard pour réviser et éditer votre demande avant de la soumettre à Industrie Canada aux fins de traitement.

Vider le formulaire

Cliquez sur ce bouton pour vider tous les champs sur le formulaire et restaurer toutes les valeurs implicites. Vos renseignements ne sont pas sauvegardés et ne peuvent être recouvrés.