Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Station fixe non complexe
Cette formulaire de saisie simplifié vous est fourni pour vous aider à créer une demande de licence pour un nouveau système radio simple à une ou plusieurs voies en radiofréquence.
Zones
- Entrée de données
Entrer de données pour créer et soumettre une demande de licence.
- Date de modification :