Données de l'attestation technique

Indique le statut des études et des consultations, ainsi que le respect des règlements et normes. Le nom de la personne qui a fourni la certification technique est aussi indiqué.

Actions

Modifier l'attestation

Cliquez pour aller à la page Modifier l'attestation pour ce faire. Notez que cette fonction n'est accessible que pour les demandes non soumises.

Champs

Conformes aux normes et politiques du ministère

Indique si la station respecte toutes les politiques et normes applicables du ministère.

Étude de compatibilité électromagnétique

Indique si une étude de compatibilité électromagnétique a été faite.

Conforme aux règlements de l'UIT

Indique si la station respecte toutes les politiques et normes applicables définies par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Coordination nationale

Indique si la coordination canadienne est terminée.

Licences avec lesquels la coordination a été effectuée

Les mesures de coordination prises à l'appui de la demande, y compris la coordination canadienne et internationale. Remarquez que le requérant est responsable de toute la coordination canadienne, et que le ministère est responsable de toute la coordination internationale.

Expliquer toute réponse négative

Explique les réponses négatives aux questions précédentes sur la demande.

Nom de la personne qui certifie cette demande

Le nom de la personne qui a certifié que la demande, et les études et consultations associées, sont terminées/complètes et exactes.

Nom de l'association/ordre

Le nom de l'association qui émet les licences ou de l'ordre d'ingénieurs, qui a accordé sa licence à la personne ayant autorisé la certification.

Numéro de matricule

Le numéro de membre du certificateur dans l'association qui émet les licences ou dans l'ordre d'ingénieurs.

Dernière mise à jour

La dernière date à laquelle des modifications ont été apportées à la demande.