Données de l'attestation technique

Indique le statut des études et des consultations, ainsi que le respect des réglements et normes. Vous devez aussi fournir le nom de la personne qui a fourni la certification technique.

Champs

Conformes aux normes et politiques du ministère

Indique si la station respecte toutes les politiques et normes applicables du ministère. Il faut choisir une réponse de «oui» ou «non» pour cette question. Si vous répondez «Non», indiquez pourquoi dans le champ situé directement sous les questions.

Étude de comptabilité électromagnétique

Indique si une étude de compatibilité électromagnétique a été faite. Il faut choisir une réponse de «oui» ou «non» pour cette question. Si vous répondez «Non», indiquez pourquoi dans le champ situé directement sous les questions.

Conforme aux règlements de l'UIT

Indique si la station respecte toutes les politiques et normes applicables définies par l'Union internationale des télécommunications (UIT). Il faut choisir une réponse de «Oui», «Non», ou «N/A» pour cette question. Si vous répondez «Non», indiquez pourquoi dans le champ situé directement sous les questions.

Coordination nationale

Indique si la coordination canadienne est terminée. Il faut choisir une réponse de «Oui», «Non», ou «N/A» pour cette question. Si vous répondez «Non», indiquez pourquoi dans le champ situé directement sous les questions.

Licences avec lesquels la coordination a été effectuée

Les mesures de coordination prises à l'appui de la demande, y compris la coordination canadienne et internationale. Remarquez que le requérant est responsable de toute la coordination canadienne, et que le ministère est responsable de toute la coordination internationale. En ce qui concerne la coordination internationale, indiquez au ministère, dans ce champ, les contacts préliminaires éventuels que vous avez pris. Indiquez «Aucune» dans ce champ, si aucune coordination n'était nécessaire. (Ce champ doit contenir une valeur pour que la demande soit valable). Ces renseignements doivent avoir au maximum 512 caractères.

Expliquer toute réponse négative

Explique les réponses négatives aux questions précédentes sur la demande. Si on soumet la demande avant la fin des études, répondez «Non» aux questions appropriées, et indiquez dans ce champ que des études sont en cours, et que la demande sera soumise à nouveau quand elles seront terminées. Vous pouvez utiliser cette procédure pour réserver une fréquence donnée avant d'avoir terminé toutes les études et les consultations. Ce champ doit avoir au maximum 512 caractères.

Nom de la personne qui certifie cette demande

Le nom de la personne qui a certifié que la demande, et les études et consultations associées, sont terminées/complètes et exactes. Cette personne doit être licenciée par une association provinciale ou un ordre d'ingénieurs. Tapez cette information dans les champs suivants. Ce champ doit avoir au maximum 70 caractères.

Nom de l'association/ordre

Le nom de l'association qui émet les licences ou de l'ordre d'ingénieurs, qui a accordé sa licence à la personne ayant autorisé la certification. Ce champ doit avoir au maximum 70 caractères.

Numéro de matricule

Le numéro de membre du certificateur dans l'association qui émet les licences ou dans l'ordre d'ingénieurs. Ce champ doit avoir au maximum 20 caractères.

Dernière mise à jour

La dernière date à laquelle des modifications ont été apportées à la demande.

Boutons

Sauvegarder

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Annuler

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