À propos des licences de radiocommunication

Le ministre de l'Industrie, par l'entremise d'Industrie Canada, est responsable de la délivrance des licences de radiocommunication. Plusieurs critères déterminent le besoin d'obtention d'une telle licence. Des licences sont accordées aux systèmes de radiocommunication après que les agents du ministère ont évalué les demandes soumises par les requérants. Le spectre radio étant une ressource naturelle limitée. Le ministère exige que les requérants de licence radio coopèrent avec les autres titulaires de licence afin d'obtenir un partage raisonnable et ordonné du spectre.

Le requérant est également responsable d'obtenir les autorisations nécessaires ou de respecter les règlements :

• des agences de réglementation autres que celles mentionnées dans la Loi sur la radiocommunication;
• de Transport Canada pour l'autorisation de bâti d'antenne relativement aux dangers pour la navigation aérienne, comme spécifié dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC) (Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs - Norme 621 - Balisage et l'eclairage des obstacles);
• de Santé Canada pour le respect du code de sécurité 6.

Les procédures utilisées sur ce site traduisent les responsabilités suivantes du ministre de l'Industrie :

• Optimiser l'utilisation du spectre radio;
• Planifier la croissance efficace et ordonnée du réseau de télécommunications canadien à titre global;
• Garantir qu'on tient compte de tous les facteurs pertinents dans l'octroi de licences à de nouvelles installations d'émission radio, dans l'intérêt du public;
• Prévoir, analyser et résoudre les problèmes d'interférence dans les premières phases du développement du système;
• étudier des plans d'expansion future du système et protéger le plus possible les fréquences; et
• Garantir que les systèmes de radiocommunication canadiens respectent les clauses de la Loi sur la radiocommunication et sa réglementation, établies par l'Union internationale des télécommunications (UIT).