Présente des informations détaillées de la lettre d'accompagnement de votre demande.

En outre, les informations sur votre compte dans notre base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) sont affichées. Ces informations ne font pas partie de votre demande et ne peuvent pas encore être mises à jour sur notre site. Veuillez contacter votre bureau de district si ces informations sont erronées.

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Modifier la Lettre d'accompagnement

Utilisez ce lien pour éditer la lettre d'accompagnement de la demande à la page Modifier la lettre d'accompagnement.

Télécharger (Format PDF)

Utilisez ce lien pour télécharger un document Adobe Acrobat (PDF) contenant toutes les informations de chaque composant de votre demande. (Les utilisateurs d'Internet Explorer peuvent devoir cliquer à droite sur le lien et télécharger le fichier PDF.)

Champs

Votre numéro de référence

Tout "objet" ou le numéro de référence que vous souhaitez utiliser pour identifier la demande.

Bureau de traitement

Le bureau de l'unité administrative responsable de votre compte et de la demande de licence. Le bureau de district est identifié par les deux premiers chiffres de votre numéro de compte.

Code de compagnie

Un code numérique qui identifie un détenteur de compte à Industrie Canada. Votre numéro de compte comprend un code de bureau de district à deux chiffres, suivi du code de compagnie à sept chiffres.

Renseignements du compte

Après avoir créé et sauvegardé votre lettre d'accompagnement, présente une grande partie des informations relatives à votre compte, telles qu'enregistrées dans la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) pour le code de compagnie et le bureau de traitement que vous avez choisi lorsque vous avez créé la lettre d'accompagnement. Si vous donnez des indications sur l'endroit où nous devrions mettre nos enregistrements à jour, veuillez contacter votre bureau de district. (Ces informations ne font pas partie de votre candidature.)

Personne-ressource pour cette demande

Nom et prénom de la personne chargée de cette candidature.

Numéro de téléphone (999) 999-9999

Numéro de téléphone de la personne ayant déposé cette candidature.

Poste

Extension du numéro de téléphone du requérant.

Adresse de courrier électronique

Adresse courriel du requérant.

Description du système

Description du nouveau système et/ou des changements apportés au système autorisé.

Nature du service (service répartiteur de taxis, constructions, etc.)

Décrit l'activité ou toute autre activité supportée par le système, c.-à-d., l'objet de votre système.

Date de mise en service

Date à laquelle le requérant propose de mettre en service le système.

S'agit-il d'une demande de licence courte durée...?

Indiquez si vous demandez une licence à court terme. Une licence à court terme est valide seulement pour une à trois périodes de trente jours chacune. Utilisez la Date de mise en service pour fournir la date de votre entrée en exploitation et la zone Exigences spécifiques pour indiquer si plus d’une période est requise.

Une autorisation provisoire est-elle exigée?

Indique que le requérant requiert un accord provisoire pour utiliser une fréquence provisoire, pendant que sa demande est traitée et qu'une coordination au niveau international est effectuée.

Soumettez-vous une demande pour un autre licencié? En sélectionnant oui, vous devez être en mesure de démontrer à Industrie Canada que le licencié vous a autorisé à soumettre cette demande en sa faveur

Une demande radio peut-être soumise par un consultant (incluant les fournisseurs de services et d'équipements radio) au nom de leurs clients si ce dernier a donné son autorisation écrite. Industrie Canada peut exiger une copie de cette autorisation écrite avant de pouvoir traiter la demande.

Si la demande est pour un compte existant, veuillez saisir le numéro du compte (le numéro du bureau administratif et le code de compagnie du licencié)

Si le client à déjà un compte de licences radio existant avec Industie Canada, le consultant autorisé peut fournir le bureau administratif et numéro de compte et lors de la saisie dans les pages de stations et de fréquences, les enregistrements du licencié seront visibles pour les modifier et les annuler.

Informations du licencié

L'information du compte de licences radio avec Industie Canada.

Pour un nouveau compte, veuillez saisir les informations du licencié afin que le nouveau compte soit créé (nom, prénom, nom d'entreprise, téléphone, adresse, adresse courriel)

Information envoyé afin de demander qu'un nouveau compte de licences radio avec Industie Canada soit créé pour le licencié

Votre demande contient-elle une fréquence autorisée à un utilisateur affilié...?

Indique si le requérant est le premier licencié pour les fréquences demandées, ou s'il utilisera une fréquence assignée à un utilisateur affilié. Permet la validation d'autres champs de données d'un utilisateur affilié. (Si plus d'une autorisation de tiers est requise, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans le champ Exigences spéciales.)

Avez-vous consulté avec l'utilisateur affilié...?

Si cette lettre d'accompagnement concerne la candidature d'un tiers, indiquez si le tiers licencié a été consulté et a s'il a accepté l'utilisation proposée de la fréquence autorisée.

Des contraintes imposées par l'utilisateur affilié...

Toute restriction imposée par l'utilisateur affilié dans l'utilisation de la fréquence.

Emplacement de la station ou zone d'exploitation

Municipalité, nom du site, ou région à parcourir de la station de l'utilisateur affilié.

Fréquence demandée Tx (MHz)

Fréquence de transmission (Tx) licenciée par l'utilisateur affilié et qui sera utilisée par le requérant.

Fréquence demandée Rx (MHz)

Fréquence de réception (Rx) licenciée par l'utilisateur affilié et qui sera utilisée par le requérant.

Nombre des stations mobiles (le cas échéant)

Nombre de stations mobiles que le client a l'intention d'utiliser sur la fréquence de l'utilisateur affilié.

Numéro du compte de l'utilisateur affilié (s'il est connu)

Numéro de compte (bureau de district ou code de compagnie) de l'utilisateur affilié, s'il est connu.

Nom du titulaire de la licence (utilisateur affilié)

Nom de l'utilisateur affilié, c.-à-d., l'entreprise ou la personne autorisée par Industrie Canada à utiliser la fréquence que vous partagerez dans la région à parcourir.

Contact

Nom de l'utilisateur affilié et qui peut être contactée concernant votre demande.

Numéro de téléphone (999)999-9999

Numéro de téléphone de la personne qui représente l'utilisateur affilié.

Exigences spéciales

Décrit toutes les exigences spéciales posées au système. Peut également être utilisé pour inclure des informations supplémentaires usagers pour des systèmes de communication englobant plus d'un utilisateur affilié.