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Champs

Détenteur de licence

Nom de l'organisme ou du particulier qui détient la licence, au nom d'un autre organisme ou d'un autre particulier (p. ex., parrain d'un club).

Nom du titulaire de la licence

Nom du titulaire de la licence, tel qu'il apparaît sur la licence (nom de famille en dernier).

Adresse postale

L'adresse postale et/ou civique du titulaire de la licence.

Ville et province

La ville ou la localité, et la province, du titulaire de la licence.

Code postal

Le code postal du titulaire de la licence. (Ce champ doit être vide s'il s'agit d'une adresse à l'étranger.)

Numéro de téléphone au bureau

Le numéro de téléphone principal du titulaire du compte.

Poste

Le numéro du poste téléphonique, si nécessaire.

Numéro de télécopieur

Le numéro de télécopie du client.

Numéro de téléphone de la résidence

Le numéro de téléphone de la résidence du client, si le client est un individu.

Adresse de courriel

Le numéro de téléphone principal du titulaire du compte.

Numéro du compte

Votre numéro de compte chez Industrie Canada pour les licences de radiocommunication comprenant les deux chiffres du bureau régional et le numéro à neuf chiffres qui identifie le client ou le détenteur d’une licence.

Bureau de traitement

Bureau administratif du ministère qui est responsable de la licence.

Code de compagnie

Le numéro d’identification du compte. Pour la station en liaison, le code de compagnie de la station qui est en communication (liaison) avec la(les) station(s) mobile(s). (Il est obligatoire d’entrer cette information lorsque vous complétez l’information de liaison).

Type de requérant

Code du genre de requérant. Les options sont :

• radiodiffuseur et opérateur de câble
• transporteur commun
• corporation
• société de la Couronne fédérale
• gouvernement fédéral
• service public d'électricité de l'Hydro
• gouvernement municipal
• société de la Couronne provinciale
• gouvernement provincial
• individu privé
• service public
• autre
• conseil scolaire
• gouvernement étranger

Genre de titulaire

Le genre de titulaire. Valeurs possibles :

• Usager : la personne qui fait fonctionner un appareil radio à des fins personnelles ou gouvernementales, ou pour une entreprise autre que celle d'un fournisseur de services radio.
• Fournisseur: la personne, notamment un transporteur de radiocommunications, qui fait fonctionner un appareil radio pour fournir des services de radiocommunication moyennant contrepartie.
• Transporteur: la personne qui exploite une installation de transmission radio d'interconnexion pour fournir des services de radiocommunication moyennant contrepartie.

Langue du titulaire de la licence

Langue officielle à utiliser dans la correspondance avec le requérant au sujet de la licence ou de la demande (anglais or français).

Solde du compte

Le solde net des fonds disponibles dans le compte. C'est la somme de tous les champs de crédit disponibles du compte, moins les chèques sans provision et/ou les autres carences de revenus (mais pas les montants des factures impayées de quelle que sorte que ce soit).

Valeur du compte

La valeur totale des droits pour toutes les licences du compte dont l'état est Autorisée individuellement, Autorisée payée/retenue, ou Active.

Nombre de licences actives (tous les genres)

Le nombre total de licences actives qui ont comme état Autorisée individuellement, Autorisée payée/retenue ou Active. Ce nombre compris tous les types de licences (terrestre, côtier, mobile, navire, aéronef, etc.).