Notes:

• Toutes les coordonnées géographiques sont en format NAD-83.
• Ces résultats ne contiennent pas les enregistrements des fréquences protégées. Pour des études de CEM valides, la coordination avec les détenteurs de fréquences protégées est essentielle. Pour obtenir la liste des détenteurs de fréquences protégées par bande de fréquences micro-ondes et gamme de longitude, vous devez aller à la Recherche sur les fréquences micro-ondes protégées. Pour les fréquences plus basses que 933 MHz, la coordination avec les détenteurs de fréquences protégées doit se faire à travers d'Industrie Canada.
• Les résultats de la recherche contiennent les assignations de fréquences "en attente". Les enregistrements de fréquences qui sont à l'état "en attente" ne sont pas encore autorisés et sont sujets à des changements avant l'autorisation finale. Cependant, ces fréquences devraient être considérées car elles font partie de l'environnement radio et seront protégées de brouillage préjudiciable. Si nécessaire, veuillez utiliser le champ «Code d'état de la fréquence» afin de déterminer son statut. Les enregistrements "en attente" sont identifiés par le code d'état de la fréquence égal à "0".
• Les données des demandes micro-ondes non soumises ne sont pas disponibles dans le résultat des recherches. Le résultat des recherches contient les données des stations micro-ondes nouvelles et en attente qui ont été soumises et qui sont à l'étude.
• Des numéros de comptes et de licences temporaires sont assignés aux stations de radiodiffusion pour des raisons administratives. Ces numéros peuvent être affichés dans les résultats de la recherche. L'interprétation des codes d'état de la fréquence est la suivante :
  • Code 0: Allotissement non utilisé, canal non utilisé, proposé, ayant fait l'objet d'une demande publiée par le CRTC ou dont l'élimination est projetée.
  • Code 1: Station approuvée par le CRTC mais dont la construction n'est pas encore autorisée par Industrie Canada, ou station autorisée par Industrie Canada mais présentement en construction ou en essai de mise en onde.
  • Code 6: Station en exploitation, opération normale, temporaire ou de courte durée.
• Les champs qui peuvent être choisis pour la recherche ont été sélectionnés afin d'afficher les données techniques pour des systèmes de radiocommunications bi-directionelles. Pour les stations de radiodiffusion, les champs qui sont identifiés aux stations de radiocommunications seront laissés en blanc.
• L'information sur les stations amateurs n'est pas disponible.
• De l'information détaillée à propos des licences de spectres peut être trouvée au lien : Navigateur de licences de spectre
• Les codes de compagnies identifiés par les séries 0839xxxxx, 0909xxxxx, 0919xxxxx et 0939xxxxx contiennent de l'information liée à une licence de spectre identifiée par la bande inférieure et supérieure du bloc de fréquences alloué. Ces comptes ne contiennent pas d'information spécifique à propos des sites.
• Les données techniques spécifiques aux sites SSFE, SCP et cellulaires sont disponible uniquement avec la Recherche par zone géographique et apparaitront sous la série de codes de compagnies 092900000 à 092999999. Ces données nous ont été fournies par le titulaire sans vérification. Le Ministère ne pourra être tenu responsable des erreurs ou des omissions.
• La recherche dans les bandes cellulaires, SCP ou SSFE devrait se faire en précisant les limites de la bande (cellulaire : 869-894/824-849 MHz, SCP : 1930-1995/1850-1915 MHz, SSFE : 1670-1675/2110-2155/1710-1755/1910-1915/1990-1995 MHz). Les canaux individuels pourraient ne pas être disponibles.
• Les informations de licences sans emplacement spécifique (mobiles affiliés, STML, etc.) ne sont pas disponibles avec l'option de recherche par zone géographique. L'option de recherche par gamme de fréquences doit être utilisée pour ce genres de licence.
• L'information dans les champs codés peut être décodée avec les fichiers pour décoder les champs de recherche des fréquences radio.
• La recherche peut retourner un maximum de 6,000 enregistrements pour le format HTML et XML et 6,500 enregistrements pour le format ASCII. Si les critères de recherche retournent plus que le nombre maximum d'enregistrements, un message d'avertissement sera affiché et aucun enregistrement ne sera retourné. Dans cette situation, vous devez alors réduire vos critères de recherche

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Étape 2 (optionnelle): Sélectionner les champs à afficher sur la page des résultats.