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Information à connaître avant de commencer
Avant de créer et de soumettre en ligne votre demande de licence de système de radiocommunication, il vous faudra consulter tous les documents ministériels pertinents à votre demande, afin de garantir que vous respectez les règlements, politiques et normes en vigueur. Ces documents comprennent, entre autres ;
- Politique des systèmes radio (PR);
- Politique d'utilisation du spectre (PS);
- Circulaires des procédures concernant les clients (CPC);
- Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH); et
- Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR).
Voir aussi
- Code de sécurité 6 - Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques de Santé Canada
- Règlements de zonage aux aéroports de Transports Canada
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