Information à connaître avant de commencer

Avant de créer et de soumettre en ligne votre demande de licence de système de radiocommunication, il vous faudra consulter tous les documents ministériels pertinents à votre demande, afin de garantir que vous respectez les règlements, politiques et normes en vigueur. Ces documents comprennent, entre autres ;

• Politique des systèmes radio (PR);
• Politique d'utilisation du spectre (PS);
• Circulaires des procédures concernant les clients (CPC);
• Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH); et
• Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR).

Voir aussi

• Code de sécurité 6 - Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques de Santé Canada
• Règlements de zonage aux aéroports de Transports Canada