Recherche de licences

Inscrivez le numéro de licence, le nom de l'entreprise, le numéro de compte, la fréquence ou le processus de licence lié à n'importe quelle licence de spectre active, puis cliquez sur le bouton Rechercher pour consulter la licence. Le lien Sélectionner associé au champ Nom de l'entreprise fournit une liste des titulaires ayant des licences actives. La fenêtre déroulante Processus de licence vous permet de faire une recherche selon les types de licences de spectre.

Champs

Numéro de licence
Le numéro d'identification à sept chiffres de la licence. Inscrivez le numéro à sept chiffres complet d'une seule licence de spectre que vous souhaitez consulter.
Veuillez noter qu'un numéro de licence partiel ne donnera pas de résultats correspondants.

Nom de la compagnie
Nom du titulaire de licence apparaissant sur la licence (dans le cas d'un particulier, c'est le nom de famille). Inscrivez le nom de la compagnie de la licence de spectre que vous souhaitez consulter. En cliquant sur le lien Sélectionner, vous obtiendrez une liste des titulaires de licence actuels en ordre alphabétique. Veuillez noter que si vous n'êtes pas sûr du nom complet d'une entreprise, vous pouvez utiliser le caractère « % » comme caractère de remplacement. Par exemple, si vous souhaitez chercher toutes les variations des noms d'entreprise utilisés par Bell Canada, il vous suffit d'inscrire « Bell% » puis de cliquer sur le bouton Trouver. Ce type de recherche vous permettra d'obtenir tous les noms d'entreprise commençant avec le mot « Bell ».

Numéro de compte
Votre numéro de compte à Industrie Canada pour les licences de spectre, dont le numéro du bureau de district à deux chiffres et le numéro à neuf chiffres qui identifie le titulaire de licence. Inscrivez le préfixe régional à deux chiffres et le numéro de compte à neuf chiffres complets de l'entreprise dont vous souhaitez consulter la licence de spectre.
Veuillez noter qu'un numéro de compte partiel ne donnera pas de résultats correspondants.

Fréquence (MHz)
Inscrivez la fréquence en mégahertz liée aux licences de spectre que vous souhaitez consulter.

Processus d'attribution de licence
Indique le processus de licence dans le cadre duquel a été délivrée la licence de spectre. Sélectionnez le type de processus de licence utilisé pour les licences de spectre que vous souhaitez consulter. Cliquez sur le menu déroulant pour faire une recherche dans les processus de licence actuels.

PAPS (premier arrivé, premier servi) :

Ce terme signifie que les licences sont délivrées par Industrie Canada généralement dans l'ordre qu'il a reçu les demandes de licence connexes.

SCM (système de communication multipoints) :

Ce terme est utilisé pour décrire les systèmes de radiocommunication où une station fixe principale (c.-à-d. centrale) communique avec d'autres stations fixes (c.-à-d. éloignées) dans une zone. Le SCM offre des applications vocales et de données aux abonnés commerciaux.

SDM (système de distribution) :

Il s'agit d'un système très similaire au SCM, sauf que le SDM offre des services multimédia et de radiodiffusion directs à des abonnés résidentiels et commerciaux.

SCP ( service de communications personnelles) :

Il s'agit d'un type de service de téléphonie cellulaire qui fonctionne dans les bandes de fréquence radio 1850-1910 MHz et 1930-1990 MHz.

TEL (zone de service téléphonique locale) :

De telles zones de service correspondent généralement aux zones de service filaire des compagnies de téléphone locales en activité dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec.

Boutons

Rechercher
Cliquer pour lancer la fonction de recherche basée sur le critère choisi.

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