Industrie Canada
ic.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Demandes mobiles terrestres : formulaires et champs
Vous pouvez accéder à des formulaires de demande en ligne pour créer et soumettre une demande de licence mobile terrestre. Utiliser le lien Demandes mobiles terrestres du menu principal à commencer. La page Demandes mobiles terrestres s'affiche, ou on peut créer une demande ou accéder à une demande existante.
