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Qui a besoin d'une licence mobile terrestre?

Une personne ou une entreprise doit détenir une licence mobile terrestre délivrée par Industrie Canada pour pouvoir installer, exploiter ou posséder des appareils radio dans une station fixe ou une station mobile ou effectuer certains services, tel que l'autorise la licence radio. Parmi nos détenteurs de licences mobiles terrestres nous comptons des entreprises de sécurité, des services de taxi et des organismes gouvernementaux.

Il y a certaines exceptions à cette exigence. Elles sont présentées dans le Règlement sur la radiocommunication.

Le processus d'octroi des licences permet d'assurer que vos stations ne causent aucune interférence avec d'autres détenteurs de licences et vice versa. Du même coup, nous nous assurons que l'ensemble des détenteurs de licences se servent efficacement de leurs fréquences assignées, considération particulièrement importante dans des cas de congestion intense du spectre. Finalement, nous confirmons que votre équipement et installation répondent à toutes les normes touchant votre santé et sécurité et l'environnement.