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Évaluation environnementale

Industrie Canada reconnaît l'importance de l'examen de l'impact potentiel des antennes et de leurs structures portantes sur leurs milieux ambiants. Pour ce faire, le Département a mis en oeuvre des procédures pour les utilisateurs de spectres radioélectriques qui tiennent compte des trois domaines suivants:

  • Environnement,
  • Code 6 de Santé Canada et
  • Consultations sur l'utilisation des terres

L'environnement

Industrie Canada s'attend à ce que l'installation ou la modification des stations radio soit effectuée d'une manière conforme à la législation canadienne d'évaluation environnementale (ACEE). Nous attendons des utilisateurs du spectre radioélectrique qu'ils tiennent dûment compte des incidences potentielles sur l'environnement potentielles, notamment:

  • Effets nocifs sur les cours d'eau, les eaux souterraines ou les sols,
  • Effets nuisibles sur des zones protégées tels que les parcs nationaux, et
  • Modifications, perturbations ou destructions de l'habitat pour la faune et la pêche.

Code de sécurité 6

Publié par Santé Canada en 1999, le Code de Sécurité 6 contient des procédures de sécurité recommandées pour l'installation et l'utilisation d'appareils émetteurs radioélectriques. Industrie Canada exige que les stations radio soient installées et exploitées conformément au Code de Sécurité 6.

Consultation de l'utilisation du sol

Industrie Canada estime que les préoccupations locales liées à l'utilisation des terres sont importantes pour la communauté et que les autorités municipales et autres administrations chargées de l'utilisation des terres doivent avoir la possibilité de faire connaître leurs points de vues en ce qui concerne les pylônes d'antennes de radiocommunication sur leurs territoires.

Lorsque Industrie Canada prend connaissance du refus de l'installation d'une station sur un site spécifique par une administration chargée de l'utilisation des terres, l'émission de la licence sera reportée pendant une période suffisamment longue pour permettre des négociations entre les parties. Sachant que les circonstances individuelles varient, Industrie Canada estime généralement que dès qu'une administration chargée de l'utilisation des terres participante est contactée, elle doit faire connaître son point de vue au candidat dans un délai de 60 jours. De plus, le processus de consultation doit s'achever dans un délai de 120 jours.

Exigences en matière de demandes

Les candidats qui installent une nouvelle antenne fixe ou qui apportent des modifications à une installation existante doivent compléter et soumettre une Attestation d'information environnementale et de consultation avec les autorités municipales ou les responsables de l'utilisation du sol dans le cadre de leur demande en ligne. En remplissant ce formulaire, le candidat informe Industrie Canada de toutes les incidences potentielles sur l'environnement et de sa consultation avec les instances d'utilisation des terres relativement à leur installation. Si nécessaire, vous devez compléter cette attestation pour chacune de vos stations fixes.

Vous ne devez pas certifier les stations transportables, car ce type de station n'a pas d'installation d'antenne fixe.

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