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Soumettre votre demande

L'étape finale consiste à soumettre votre demande pour qu'elle soit traitée.

Avant que le système ne soumette la demande, il passe en revue les éléments de votre demande à la recherche de certaines erreurs et de fautes potentielles. Une erreur vous empêchera de soumettre votre demande. Un avertissement n'empêche pas de soumettre la demande, mais attire votre attention à une erreur potentielle.

Vous pouvez valider l'état actuel de votre demande en tout temps à l'aide du lien Vérifier et soumettre la demande du Sommaire de la demande. Les messages d'erreur et d'avertissement peuvent vous aider à comprendre les éléments requis de votre demande.

NOTE : Le processus de validation recherchera les erreurs évidentes et les éléments manquants. Il ne décèlera pas la plupart des fautes de frappe ou de valeurs dans l'information saisie. Vous devriez toujours passer en revue vos données avant de les soumettre.

Pour valider et soumettre votre demande :

  1. Revenez au Sommaire de la demande.
  2. Cliquez sur le lien Vérifier et soumettre la demande près de la bordure supérieure de la page. Le système passera en revue votre demande à la recherche de certaines erreurs. Une fois cet examen terminé, une liste d'erreurs et d'avertissements s'affiche à l'écran. La plupart des messages comprennent un lien qui vous aidera à régler le problème.
  3. Vous devez corriger toutes les erreurs. Si le système vous offre un lien, utilisez-le pour apporter vos corrections. Vous devriez alors revenir au Sommaire de la demande pour cliquer de nouveau sur le lien Vérifier et soumettre la demande.
  4. Si votre demande ne compte aucune erreur (il peut y avoir des avertissements), le dernier message de la liste indiquera que la demande est valide et offrira un lien qui vous permettra de la soumettre en vue de son traitement.
  5. Cliquez sur le lien pour soumettre votre demande. Un nouveau message s'affiche pour confirmer que la demande a été soumise et pour vous offrir un lien qui vous permettra de revenir à la liste des demandes.

Après avoir soumis votre demande, vous ne pourrez plus mettre à jour ces éléments. Si vous devez apporter des changements immédiats à la demande avant qu'elle ne soit traitée, il est possible d'annuler la soumission de la demande à l'aide d'un lien dans la Navigateur de demande. Une fois vos changements apportés, utilisez le lien Vérifier et soumettre la demande pour soumettre de nouveau votre demande.

Il est impossible d'apporter des changements une fois que la demande a été extraite par Industrie Canada en vue de son traitement.