Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Vous n'avez pas à remplir complètement une demande de licence pendant une séance sur le Web. Vous pouvez donc remplir certaines composantes de la demande au fur et à mesure que vous disposez des informations pertinentes. Tant que les composantes sont remplies de manière acceptable et ajoutées à votre demande (grâce au bouton Sauvegarder), vous pouvez quitter le système sans soumettre la demande, en attendant qu'elle soit complète. Quand vous entrez à nouveau dans le système, la demande et son statut figureront dans la Liste des demandes mobiles terrestres ou la liste des demandes micro-ondes, et vous pourrez, au besoin, modifier les composantes remplies précédemment. (Consultez la colonne Statut des demandes de la Liste des demandes pour savoir si une demande a été soumise).
On peut modifier et compléter une demande n'importe quand, tant qu'elle n'est pas soumise. Une fois que le statut de la demande est «Soumise», on ne peut plus la modifier.
Pour modifier une demande en cours :
La liste des la Demandes mobiles terrestres ou des Demandes micro-ondes s'affiche.
Vous pouvez modifier votre demande autant de fois que vous le voulez, tant qu'elle n'est pas soumise. Une fois la demande évaluée, on lui assigne un numéro de licence et ce numéro s'affiche dans votre compte. Vous pouvez alors naviguer dans la demande, et connaître le statut du SGAL de la demande, à l'aide du Navigateur de stations terrestres.