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Attestation

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Les nouvelles procédures d'Industrie Canada concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes, intitulées CPC-2-0-03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition, sont désormais en vigueur. Les principaux changements incluent des processus plus clairs pour la notification et la consultation du public et une participation accrue de la collectivité.

Il convient de noter que de nombreux aspects du processus actuel demeurent largement inchangés, en particulier en ce qui touche les procédures concernant : l'observation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE); les lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada sur les émissions de radiofréquences; les responsabilités de Transports Canada / NAV CANADA en matière de sécurité aérienne.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le site web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/antenne.

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