Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Schémas
Pour valider vos fichiers, vous pouvez télécharger les schémas XML (en format .xsd) de notre site Web et les utiliser pour vérifier si le format de votre demande de licence est acceptable avant de la télécharger à Industrie Canada. Le schéma doit être utilisé avec votre analyseur pour valider votre dossier. Votre analyseur doit être un analyseur de validation qui s'assure que le format soit convenable. Vous devez vous assurer que la fonction de validation de votre analyseur soit fonctionnelle avant de vérifier votre dossier.
Nous apportons parfois des modifications aux fichiers du schéma. Faites attention à la date de Dernière mise à jour des fichiers.
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