Services de licences de radiocommunications

Demander une licence du service de développment

Pour les candidats qui cherchent une licence pour les services de développement, s'il vous plaît remplir et soumettre le formulaire disponible sur la page Programme de licence du service de développement.

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Consulter les données de licences

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  • Utilisez ces options pour consulter ou imprimer des licences de radiocommunication en format PDF. Un accès sécurisé est fourni pour permettre aux titulaires de visualiser et imprimer leurs licences non divulguées en format PDF, ou encore les télécharger en format XML.
Demandes de licences

Demandes de licences

Pour les comptes Web ayant de multiples titulaires associés, l'option Choisissez le titulaire actif permet de choisir le compte du titulaire sous lequel vos demandes seront soumises. Les demandeurs de licences pour des stations terriennes sont informés de notre approche intérimaire pour l’autorisation des systèmes de stations terriennes identiques utilisant des bandes de fréquences Ka et Ku (incluse avec votre facture de renouvellement 2015). Veuillez communiquer avec votre bureau local d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour plus d’information ou demander ce type d’autorisation intérimaire.

Liste des demandes

Affiche toutes vos demandes pour chaque type de service. Vous pouvez aussi modifier ou supprimer une demande avant de la soumettre.

Afficher mes demandes
Important :
  • Pour les comptes Web ayant de multiples titulaires associés, l'option Choisissez le titulaire actif permet de choisir le compte du titulaire sous lequel vos demandes seront soumises.
  • Afin de supprimer ou modifier une de vos licences vous devez ouvrir une session avant d’utiliser le lien Modifier / Supprimer.
  • Utilisez l'option Choisissez le titulaire actif avant de supprimer une licence.
Services fixes

Services fixes

  • Demandez une nouvelle licence de micro-ondes point à point, point à multipoint, ou point à transportable.
  • Point à multipoint :
  • Point à transportable :
  • Transportable à transportable :
Services satellites

Services satellites

  • Demandez une licence pour exploiter une station terrienne avec bandes partagées, exclusives ou transportable.
  • Vous pouvez également modifier ou supprimer une licence existante.
  • Stations terriennes, Bandes partagées :
  • Stations terriennes, Bandes partagées, Transportable :
  • Stations terriennes, Bandes exclusives :
  • Stations terriennes, Bandes exclusives, Transportable :
Services mobile terrestre

Services mobile terrestre

  • Demandez une licence pour exploiter une station de base, de mobile, ou de radiorepérage.
  • Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
Services maritime

Services maritime

  • Demandez une licence pour exploiter une station maritime de base ou de navire.
  • Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
Services aéronautique

Services aéronautique

  • Demandez une licence pour exploiter une station aéronautique de base ou d'aéronef.
  • Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
Demander ou chercher une licence de spectre

Demander ou chercher une licence de spectre

  • Utilisez ces options pour demander, rechercher ou consulter des licences de spectre.
  • Pour les comptes Web ayant de multiples titulaires associés, l'option Choisissez le titulaire actif permet de choisir le compte du titulaire sous lequel vos demandes seront soumises.
  • Pour demander une licence de spectre disponible, créez d'abord un compte Web, puis connectez-vous au compte et Recherche de licences de spectre disponible pour demande.
Données techniques, licences de spectre

Soumettre ou consulter les données techniques des stations autorisées pour les licences de spectre

  • Les entreprises titulaires de licence du spectre qui exploitent des services sans-fil au Canada doivent fournir les données techniques sur leurs stations autorisées aussitôt que celles-ci sont en exploitation ou que des changements techniques sont effectués. Utilisez les options suivantes pour soumettre ou consulter ces données.

haut de la page

Description du format texte pour les données techniques des licences de spectre
Description du format texte pour les données techniques des stations autorisées pour les licences de spectre. Codes des provinces et des territoires canadiens, codes valides des classes d'émission et codes des fabricants.

Description du schéma XML pour le téléchargement des licences de spectre
Description du schéma XML pour le téléchargement des données des stations autorisées pour les licences de spectre. Codes des provinces et des territoires canadiens, codes valides des classes d'émission et codes des fabricants.

Descriptions des codes de types de licences de spectre
Fréquence de téléchargement requise de types de licences de spectre.

Exigences pour soumettre des données techniques
Télécharger des données techniques pour chaque station nouvelle ou modifiée.

FAQ: Facturation et délivrance de licences électroniques
Foire aux questions

Information sur le format de données texte avec délimiteurs
Détails sur le téléchargement au format texte délimité par des virgules (CSV), fichiers de support, spécifications, etc.

Information sur le format de données XML
Fichiers de support pour le téléchargement de données XML, information sur les formats de fichiers XML, ressources et références.

Information sur les comptes Web
But du compte Web, et comment de créer un ou plusieurs.

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