Système de gestion du spectre

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ISDE reporte la date de paiement du 31 mars au 1er septembre 2020 pour les licences de spectre et les licences radio.

Présentement, ISDE ne traite pas les renouvellements de licence ou le paiement des droits annuels au 31 mars comme il le fait normalement en raison de la situation du COVID 19. Cependant, nous voulons assurer à tous les titulaires de licence existants qu'ils peuvent continuer à exploiter leurs stations valablement en vertu de la Loi sur la radiocommunication après le 31 mars.


Par conséquent, tous les titulaires de licence existants peuvent continuer à exploiter leurs stations conformément à leurs conditions de licence existantes jusqu'au 1er septembre 2020.


Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, par la présente:

 a) accorde à tous les titulaires de licences ayant des licences radio présentement valides et expirant le 31 mars 2020, une autorisation temporaire d'exploiter jusqu’au 1er septembre 2020, aux mêmes conditions que leur licence existante.
 b) modifie toutes les licences de spectre annuelles présentement valides et expirant le 31 mars 2020, en prolongeant leurs validités jusqu’au 1er septembre 2020; et
 c) modifie toutes les licences de spectre présentement valides et expirant après le 31 mars 2020 et qui ont une condition exigeant le paiement des droits annuels d'ici le 31 mars, permet que pour l'année 2020-2021, le paiement peut être effectué d’ici le 1er septembre 2020.

Veuillez noter qu'ISDE fournira plus de renseignements sur le processus de renouvellement et sur les droits annuels pour l'année financière 2020-2021 avant le 1er septembre 2020.


ISDE remercie ceux qui ont déjà payé leurs droits de licence pour l'année 2020-2021.


Dans l'intervalle, les titulaires de licence doivent continuer de respecter les modalités et conditions existantes de leurs licences et toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication. ISDE ne délivrera pas physiquement de nouvelles autorisations ou des licences modifiées à la suite des décisions susmentionnées, mais traitera les licences présentement valides comme preuve d'autorisation d'ici le 1er septembre 2020.


Plus d'informations seront bientôt disponibles. Si vous avez des questions, veuillez contacter vos bureaux de district locaux.

Le Système de Gestion du Spectre (SGS) permet l’accès à un large éventail de services fourni par le programme de gestion du spectre d’ISDE. Les nouveaux utilisateurs doivent s’inscrire dans le système SGS pour pouvoir avoir accès aux services qui requiert un nom d’utilisateur et mot de passe.

Veuillez lire nos derniers avis :

Services disponibles dans le Système de Gestion du Spectre

Données du système de gestion du spectre

Ouverts à tous les usagers du web, nos outils de recherche donnent accès aux données d’autorisation recueillies pour tous les services offerts par le programme de gestion du spectre. Il est possible de rechercher l’information relative à l’utilisation du spectre en radiocommunication et radiodiffusion par zone géographique, fréquences, et autres paramètres. Une recherche d’équipement radio et de matériel terminal est désormais disponible.

Inscription en ligne

Pour utiliser nos services en ligne, les nouveaux utilisateurs doivent s’enregistrer. Les utilisateurs existants y trouveront également des options pour gérer leur enregistrement en ligne.

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Services de licences de radiocommunications

Pour les titulaires enregistrés de licences radio ou licences de spectre, nous offrons la possibilité d’ imprimer vos licences et de payer vos factures. Les utilisateurs enregistrés peuvent soumettre des demandes pour de nouvelles licences, consulter et modifier leurs données de licence.

Services d'homologation et d'enregistrement d'équipement

Pour les manufacturiers d’équipement, laboratoire, organismes de certification, ainsi que leurs représentants et agents, nos services de soumission électronique donnent accès à la certification et l’enregistrement d’équipement radio et de matériel terminal rechercher des entreprises, et d'obtenir des services connexes.

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Services de radiodiffusion

Pour les radiodiffuseurs ainsi que leurs représentants et agents, nous offrons des services en ligne visant à accélérer la certification d’entreprises de radiodiffusion, la possibilité d’imprimer vos certificats en plus de permettre l’accès aux données techniques des stations de radiodiffusion.

Information maritime

La Base de données nationale d'information maritime (BDNIM) contient les détails des identités du service mobile maritime (ISMM) assignées aux stations côtières et navires canadiens par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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Certification d'opérateur radio

Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournit aussi des services de certification d'opérateur radio amateur et professionnel.

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