Foire aux questions au sujet des factures et des paiements en 2020

Mis à jour le 15 octobre 2020

1. Quand est-ce que mes droits de licence sont dûs?

  • Tous les droits de licence impayés y compris ceux qui étaient auparavant différés, sont dûs immédiatement.

2. Est-ce que je vais devoir des intérêts sur le paiement de mes droits?

  • Non, aucun intérêt ne vous sera facturé.

3. Ma licence sera-t-elle annulée si je ne paie pas les droits de licence en souffrance?

  • Les licences dépassant leur date d'expiration ne sont plus valides à compter du 1er septembre. Toutes les licences non payées seront supprimées du Système de gestion du spectre et votre (vos) fréquence(s) seront mises à la disposition d'autres titulaires de licence. Une fois votre licence annulée, vous devez suivre le processus de demande d'une nouvelle licence et votre fréquence peut ne plus être disponible.

4. Comment puis-je accéder mon compte?

  • Allez à de la page Services de licences de radiocommunications du site web SGS, sélectionnez l'onglet Payer ou voir vos factures et cliquez ensuite sur Voir vos factures pour obtenir les détails de votre facture et l'état de votre paiement. Pour accéder ou imprimer votre licence radio, sélectionnez l'onglet Consulter les données de licences et cliquez ensuite sur Afficher et imprimer une licence.
  • Si vous ne disposez pas d'un compte de connexion pour le site Web SGS, sélectionnez Créer un Profil Web de l'onglet Payer ou voir vos factures et suivez les instructions sur la page. Utilisez votre numéro de compte ainsi que le code imprimé sur votre facture de renouvellement, dans la section Renseignements. Si vous ne possédez pas de code, veuillez contacter votre bureau de bureau de district d’ISDE.

5. Comment puis-je recevoir des mises à jour par courriel au sujet des droits et de l'émission de licences?

  • Si vous avez reçu votre facture de renouvellement par courriel, vous êtes déjà sur notre liste d’envoi par courriel.
  • Pour mettre à jour vos coordonnées, veuillez envoyer un courriel à ic.spectrum-spectre.ic@canada.ca en indiquant votre numéro de compte et l’adresse de courriel que vous souhaitez utiliser; le courriel deviendra alors votre moyen de communication par défaut.

6. Qui dois-je appeler si je veux parler avec quelqu’un au sujet de ma facture ou mon compte?

  • Vous pouvez communiquer avec n’importe quel bureau de district d’ISDE par courriel ou par téléphone. Les délais de réponse peuvent être plus longs que d’habitude.