Avis du Système de gestion du spectre

Passez au vert, choisissez sans papier!

Le Programme de Gestion du Spectre chez Innovation, Science et Développement économique Canada peut maintenant faire parvenir les notifications de licences et factures par courriel au lieu de par poste. Cliquez ici pour de plus amples information concernant l’initiative de Facturation Électronique du Programme de Gestion du Spectre.

Rajustements des droits annuels

  • Conformément à la Loi sur les frais de service, on augmentera les droits de licence radio et d’utilisation du spectre ainsi que les frais de service imposés par le Bureau d’homologation et de services techniques en fonction du coût de la vie, à compter de l’exercice 2019-2020.
  • Ces augmentations entreront en vigueur le 15 mars 2020. Pour en apprendre davantage, visitez notre page sur les Droits de licence de spectre et de télécommunication.
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