Avis du Système de gestion du spectre

Avis concernant les licences délivrées entre le 1er avril 2020 et le 1er septembre 2020

  • ISDE a mis en œuvre des mesures provisoires pour délivrer de nouvelles licences de spectre et radio là où il y a un besoin immédiat pour des opérations de radiocommunication.
  • Veuillez noter qu'en raison de la situation actuelle du COVID-19, le paiement des droits qui auraient normalement dû être exigé avant la délivrance d'une nouvelle licence a été reporté au 1er septembre 2020.
  • Notez que toutes les licences émises entre le 1er avril 2020 et le 1er septembre 2020 sont soumises à la condition que leurs droits pour toute la durée de la licence doivent être payés avant le 1er septembre 2020, afin de maintenir leur validité après le 1er septembre 2020.
  • Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Foire aux questions. Vous pouvez contacter votre bureau de district local d'ISDE si vous avez des questions sur une licence qui vous a été délivrée le 1er avril 2020 ou après.

Foire aux questions au sujet du report de la date de paiement des licences de spectre et les licences radio

Veuillez vous référer à notre page FAQ si vous avez des questions sur l'extension faite pour les délais de paiement des licences Spectrum et Radio en raison de COVID-19.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter vos bureau de district local.

Incidence sur nos normes de service en raison des mesures temporaires vis-à-vis la COVID-19 en milieu de travail

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec diligence pour assurer la continuité de ses services pendant l'éclosion de la COVID-19. Cependant, la prestation de certains services peut être affectée par les mesures actuellement mises en place en milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire la propagation du virus. En conséquence, ISDE ne sera pas en mesure d'assurer le respect de ses normes de service jusqu'à nouvel ordre.

  • Nous vous tiendrons informés de tout ajustement de nos services en tenant compte de l'évolution de la situation évolutive du COVID-19.

  • The Spectrum Management System (SMS) provides online access to a wide range of services provided by ISED’s spectrum management program. New users must register with the SMS system in order to access services requiring a username and password.


ISDE reporte la date de paiement du 31 mars au 1er septembre 2020 pour les licences de spectre et les licences radio.

Présentement, ISDE ne traite pas les renouvellements de licence ou le paiement des droits annuels au 31 mars comme il le fait normalement en raison de la situation du COVID 19. Cependant, nous voulons assurer à tous les titulaires de licence existants qu'ils peuvent continuer à exploiter leurs stations valablement en vertu de la Loi sur la radiocommunication après le 31 mars.


Par conséquent, tous les titulaires de licence existants peuvent continuer à exploiter leurs stations conformément à leurs conditions de licence existantes jusqu'au 1er septembre 2020.


Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, par la présente:

 a) accorde à tous les titulaires de licences ayant des licences radio présentement valides et expirant le 31 mars 2020, une autorisation temporaire d'exploiter jusqu’au 1er septembre 2020, aux mêmes conditions que leur licence existante.
 b) modifie toutes les licences de spectre annuelles présentement valides et expirant le 31 mars 2020, en prolongeant leurs validités jusqu’au 1er septembre 2020; et
 c) modifie toutes les licences de spectre présentement valides et expirant après le 31 mars 2020 et qui ont une condition exigeant le paiement des droits annuels d'ici le 31 mars, permet que pour l'année 2020-2021, le paiement peut être effectué d’ici le 1er septembre 2020.

Veuillez noter qu'ISDE fournira plus de renseignements sur le processus de renouvellement et sur les droits annuels pour l'année financière 2020-2021 avant le 1er septembre 2020.


ISDE remercie ceux qui ont déjà payé leurs droits de licence pour l'année 2020-2021.


Dans l'intervalle, les titulaires de licence doivent continuer de respecter les modalités et conditions existantes de leurs licences et toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication. ISDE ne délivrera pas physiquement de nouvelles autorisations ou des licences modifiées à la suite des décisions susmentionnées, mais traitera les licences présentement valides comme preuve d'autorisation d'ici le 1er septembre 2020.


Plus d'informations seront bientôt disponibles. Si vous avez des questions, veuillez contacter vos bureaux de district locaux.


Passez au vert, choisissez sans papier!

Le Programme de Gestion du Spectre chez Innovation, Science et Développement économique Canada peut maintenant faire parvenir les notifications de licences et factures par courriel au lieu de par poste. Cliquez ici pour de plus amples information concernant l’initiative de Facturation Électronique du Programme de Gestion du Spectre.

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