Exigences pour soumettre des données techniques

Introduction

Vous avez l'obligation de télécharger des données techniques pour toutes nouvelles stations ou stations modifiées selon les conditions indiquées sur votre licence de spectre. Le ministère demande que ces données soient téléchargées à nouveau même si il n'y a pas eu de modifications apportées aux stations déjà téléchargées. Voir la liste de Types de licences de spectre pour les délais de téléchargement.

L'indicateur <<Prochaine mise à jour due le>> ne s'applique que dans le cas où aucun changement n'a été apporté à vos données durant cette période.

 

Services sans-fils

L’exploitation d’une licence de spectre ne requière aucune soumission de demandes contenant les données techniques pour l’exploitation de chacune des stations en opération. Le titulaire se verra plutôt attribuer une licence de spectre lui permettant d'établir et d'exploiter une ou des stations sur des canaux spécifiques ou dans des bandes de fréquences précises dans une région géographique définie. Même si aucune des stations n’est attribuée une licence individuelle, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a besoin de ces renseignements afin de les rendre disponible à tous les intervenants. Cette information sert à gérer et à coordonner l'utilisation du spectre et les pylônes d’antennes au Canada. Il n’existe pas d’option en ligne pour effectuer la saisie des données en direct.

Veuillez consulter toutes les pages contenant de l’information afin de vous familiariser avec les formats de données qui sont acceptés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que les diverses fonctions qui sont disponibles.

 

Exigences pour le format de données

Principes élémentaires du téléchargement des données

  • Le processus de téléchargement des données de stations est un processus en deux étapes: la première étape est pour télécharger et la deuxième étape est pour importer (cliquez sur les détails du téléchargement pour voir le bouton «importer»)
  • Le téléchargement des données de stations est basé sur le numéro de la licence.
    • Le numéro de licence doit être pour une licence de spectre valide pour le compte spécifié. Le compte doit être associé au compte Web utilisé pour effectuer le téléchargement.
    • La licence doit être payée et active.
    • Toutes les données téléchargées précédemment pour la licence seront remplacées par les données qui sont téléchargées. Le téléchargement des données peuvent être divisés en plusieurs fichiers, à condition que les données pour la même licence soient conservées ensemble (dans le même fichier). Si des données d'une même licence sont divisées et téléchargées dans 2 fichiers différents, les données du deuxième fichier vont remplacer celles du premier.
  • Ce qui n'a aucune incidence sur le téléchargement des données de stations.
    • Le nom du fichier.
    • Le compte. Malgré que le numéro de licence soit validé et doit appartenir au compte associé, un fichier de téléchargement peut contenir plusieurs comptes. Les comptes peuvent aussi être divisés entre fichiers de téléchargement de données, à condition que les données de chaque licence soient dans le même fichier.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada accepte deux formats de données pour le téléchargement, soit le format XML et le format texte avec délimiteurs.

Format de fichiers XML

Les fichiers XML sont des fichiers format texte dans lesquels les données figurent entre des balises tel que décrit sur la page Description du schéma XML pour le téléchargement les données techniques des licences de spectre. Veuillez vous référer à la page Information sur le format des données XML pour de plus amples détails.

Format de données texte délimité

Un fichier de texte délimité est un fichier ou chaque élément de données est séparé par un délimiteur (virgule) tel que décrit sur la page Description du format texte pour les données techniques des licences de spectre. Pour plus de détails, veuillez lire attentivement la page Information sur le format de données texte avec délimiteurs.

 

Nouveaux utilisateurs téléchargeant des données techniques

Les nouveaux utilisateurs désirant télécharger des données techniques doivent créer un Compte Web et celui-ci doit être associé à votre compte de licence de spectre assigné par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Compte Web pour le téléchargement des données

Des numéros de comptes ont été assignés à toutes les compagnies qui exploitent des licences de spectre au Canada. Les anciens numéros de comptes apparaissent comme "07-08xxxxxxx" ou "07-09xxxxxxx." Les numéros de comptes dans la version améliorée du système de gestion du spectre apparaissent comme “007090900999” pour les comptes migrés ou comme “100000000999” pour les nouveaux comptes. Ces comptes sont utilisés pour enregistrer de l'information concernant la licence de spectre, la facturation et de l’information reliée à l’exploitation de la licence de spectre.

Pour utiliser le système d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour télécharger vos données techniques des stations autorisées pour les licences de spectre, vous devez accéder le Système de gestion du spectre avec un compte web (nom d'utilisateur et mot de passe) qui sera associé avec un numéro de compte de licences de spectre. Veuillez vous référer à la page Information sur les comptes Web pour de plus amples détails. Si vous êtes un nouveau titulaire de licence, lorsqu’un compte Web sera créé, votre numéro de compte sera assigné automatiquement par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Si vous désirez télécharger des données associées à plusieurs comptes de licences de spectre avec le même compte Web, vous devez ajouter les comptes additionnels à votre compte Web.